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130 résultats pour votre recherche "DGAS"


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Comptabilité: vers une con vergence des référentiels

30/06/2007 - ... , la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et les professionnels de la comptabilité (Ordre des experts comptables et Compagnie nationale des commissaires aux comptes). Celui-ci s'est réuni à plusieurs...
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Qualification des directeurs - La passion fait place au pragmatisme

30/04/2007 - ... accusent maintenant réception. Pari tenu pour la Direction générale de l'action sociale (DGAS)? Pas étonnant pour un texte « de compromis ». Le « décret n˚ 2007-221 » répond-il, pour autant, au constat...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... de France (ADF), « auteur de ce crime tarifaire » perpétré lors de son passage à l’ex-Direction générale de l’action sociale (DGAS), reconnaît-il, pas de confusion possible : « Prétendre que leur application...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... du 23 mai 2006 et 2006-642 du 31 mai 2006. Circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la coopération sociale et médico-sociale. Circulaire DGAS/5B/2006/356 du 8 août 2006. ...
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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... départements ne s’engageaient pas dans la démarche ou signaient des CPOM sur trois ans seulement. » Menée à l’été 2008 via l’outil Solen, une enquête de l'ex-Direction générale de l’action sociale (DGAS) [1...
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Évaluation externe - Une dynamique qui reste à impulser

10/11/2010 - ... , circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1 du 15 mai 2007 et programme national pour le renouvellement de l'agrément qualité de février 2010 ...
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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... n˚ DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 ...
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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... . Circulaire n˚ DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006. Cabinet d'avocats Houdart : 01 40 21 45 45. ...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... des hôpitaux, conseiller technique auprès de l'ex-DGAS (DGCS), directeur adjoint de la CNSA. Fonctions actuelles. Vice-président du conseil scientifique et d'orientation de l'Anap, directeur honoraire de la CNSA...
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Seconde vague d'indicateurs de convergence budgétaire

30/09/2006 - ... de temps actif mobilisable 12?Indicateur du temps de formation Source : Note d'information n° DGAS/5B/2006/202, annexe 1, 4 mai 2006(1) Arrêté du 5 juillet 2006. ...
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