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29/04/2024 - ...
une convergence des droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Que retenez-vous du rapport des inspections générales sur le sujet ? F. K. Les conclusions...
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28/01/2021 - ...
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas sur l’accueil des mineurs dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide...
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31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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20/11/2024 - ...
de ce nouveau projet. Repères - 700 CJC existantes selon Addictions France. - 0,94 ETP : c’est l’effectif moyen d’une CJC, selon les dernières données de l’Inspection générale des affaires sociales [1]. - 16...
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26/09/2019 - ...
les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière...
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09/02/2017 - ...
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie...
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01/07/2025 - ...
aux manquements pointés par l’Inspection générale des affaires sociales, les mesures pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur. Et fait gonfler la facture. « Cela a changé notre fonction...
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21/09/2016 - ...
Les inspections générales Igas et IGSJ dressent le bilan du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). L’offre de soins...
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01/12/2017 - ...
par le ministre Gérald Darmanin. Ainsi l’oubli d’une déclaration ne serait plus réprimé si celle-ci est rectifiée. Dans le domaine du droit du travail, l’inspection du travail pourrait limiter ses sanctions à...
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22/11/2017 - ...
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante », estime l’Inspection générale des affaires...
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