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30/11/2006 - ...
). Mais il s'est bien gardé d'aborder le dossier brûlant de la représentativité des syndicats. Selon l'éditorialiste Nicolas Barré, « ouvrir le champ du dialogue social suppose que les partenaires sociaux soient reconnus...
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31/07/2009 - ...
de certaines formalités substantielles, l'annulation n'est encourue que lorsque l'irrégularité a eu une influence réelle sur le résultat des élections. Représentativité syndicale: un enjeu à chaque élection...
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08/02/2017 - ...
reste identique pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale, à savoir 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. Le recours au référendum complexifié Selon...
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21/12/2016 - ...
d’appréciation des taux de représentativité est celui de l'entreprise ou de l'établissement employant les salariés dont les contrats de travail sont transférés. Pour l’accord d’adaptation ou de substitution...
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31/12/2008 - ...
. Le volet démocratie sociale Les nouveaux critères de la représentativité syndicale Depuis un arrêté de 1966, cinq confédérations (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) sont réputées représentatives en toute...
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30/04/2006 - ...
pour ses travaux ultérieurs. Basée sur le volontariat des structures (137 ont répondu, soit 459 documents divers), cette étude ne prétend pour autant ni à l'exhaustivité ni à la représentativité. Parmi...
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03/06/2015 - ...
redessiné le paysage syndical en remaniant les règles de représentativité et en mettant fortement encore l'accent sur la négociation d'entreprise. Plus récemment, les lois de sécurisation de l'emploi du 14...
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30/09/2007 - ...
, la modernisation des règles de la démocratie sociale ou encore la réforme des règles de la représentativité syndicale. ...
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05/12/2012 - ...
par secteur et par catégorie professionnelle. La tension semble à son comble. Et la compétition syndicale, liée aux enjeux de représentativité, n’aurait-elle pas été, ces derniers mois, propice à figer...
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10/02/2010 - ...
, rénovation de la CCN 66, modification de la représentativité des syndicats de salariés, montée du dialogue social dans les structures, gestion des fins de carrière... Mais, outre ces éléments de contexte...
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