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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
collective nationale de branche pourraient acquérir 48 heures au titre du CPF par an dans la limite de 400 heures. Fonctionnement des instances L'avenant n° 5 modifie enfin diverses dispositions de l'accord...
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Gérer
06/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Gérer
05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Gérer
05/02/2019 - ...
pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Gérer
02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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05/06/2013 - ...
qui, fin avril, a dévoilé ses principaux axes stratégiques pour la décennie à venir. Parmi ceux-ci ? La construction d’un environnement conventionnel adapté. Avec, en ligne de mire, une convention collective...
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07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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