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31/05/2007 - ...
de l'action sanitaire et sociale (Ddass) auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des organismes de protection sociale - caisses de Sécurité sociale et mutuelles (1). • La lettre...
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31/10/2006 - ...
Jouanaud, directrice de la qualité. S'il ne s'agit pas d'une évaluation externe au sens de la loi n˚2002-2, qui devra être réalisée par un organisme habilité, cet exercice grandeur nature est une excellente...
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05/06/2013 - ...
ouvrir des pistes ayant pour but d’accentuer la fonction habilitatrice de l’aide publique. […] L’usage idéologique de la notion d’assistanat […] consiste à dénoncer le risque de passivité/manipulation...
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05/06/2013 - ...
de santé (ARS), dont la quasi totalité entraîne l'hospitalisation des personnes contaminées. D’où la nécessité de procéder à des contrôles rigoureux et réguliers. L'ARS est habilitée à contrôler, sur pièce...
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31/05/2005 - ...
régional (FEDER) pouvant financer de l'investissement, au titre de l'objectif 1, de l'objectif 2 ou de programmes d'initiative communautaire. • Mettre plusieurs organismes bancaires en concurrence. L'emprunt...
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02/05/2018 - ...
nos neuf associations adhérentes, une seule dispose de ce poste ». Tous les organismes gestionnaires ne peuvent pas se permettre l’embauche d’un spécialiste du patrimoine ou du développement durable...
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30/11/2005 - ...
et l'organisme de formation est conclue dans les deux mois qui suivent la signature du Pacte. La formation est suivie dans un organisme de formation habilité à délivrer la qualification, le titre ou le diplôme...
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30/06/2009 - ...
externe et la nécessaire construction, à l'interne, des références. Le COS a-t-il été consulté sur la procédure d'habilitation des organismes en charge de l'habilitation externe? A. D. Non, car du point...
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09/11/2011 - ...
». Psychologue du travail habilitée comme intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP), Graziella Cotti, de l’organisme de formation Mosaïc santé, a accompagné le projet. « J’ai mis plus de deux...
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31/05/2007 - ...
un changement de cap fondamental. Elle doit également habiliter et lister les organismes procédant à l'évaluation externe. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, l'agence réunit l'Etat, la Caisse...
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