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05/06/2014 - ...
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience...
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12/04/2012 - ...
déjà se dessiner". L’ADF, elle, réclamait une telle révision du dispositif dès juin 2011. ...
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08/02/2012 - ...
de cette révision. Parmi les nouveautés : l'accès à la période de professionnalisation pour les salariés en risque d'inaptitude et l'ouverture des contrats de professionnalisation aux salariés en CDD. ...
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26/01/2012 - ...
Afin de passer de 250 000 à 500 000 emplois, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) demandent notamment la révision des modalités de leur financement et la création d'une agence...
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12/01/2012 - ...
de l'intersyndicale, rejointe sur le sujet par la CFDT : le projet de révision statutaire du conseil d'administration de la CRF qui porte atteinte à la représentation syndicale des salariés. ...
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25/01/2024 - ...
renforcés et fermés (CEF). Outre cette révision, une évaluation des CEF, dont la pertinence a encore récemment été mise en doute au Sénat [4], est-elle envisagée vu leur faible taux d’occupation ? C. N. Oui...
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05/10/2017 - ...
) ? "Aucune fin n’est annoncée, mais nous travaillons [...] à nous rassembler dans une structure plus large" dont le périmètre reste indéfini, a indiqué la Fehap. Qui espère par ailleurs que la révision...
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27/10/2011 - ...
(Fehap, Syneas, Croix-Rouge française, sa présidente Janine Cayet. Motif ? Un contexte budgétaire sous tension qui rend "indispensable la révision des modalités d'intervention d'OETH". Résultats...
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21/08/2013 - ...
des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...
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08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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