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18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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02/12/2015 - ...
n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
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03/06/2020 - ...
. L. Les directeurs assument une responsabilité très forte puisqu’ils accueillent des personnes en situation de vulnérabilité. Leur vigilance est supérieure, tout comme les attentes à leur égard. Dans le cadre...
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31/03/2022 - ...
, précisera l’accompagnent attendu dans ce cadre et les tarifs afférents. L’orientation des personnes concernées se fait ensuite vers des hébergements citoyens (assortie d’un suivi social) ou vers des biens mis...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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18/10/2017 - ...
aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017 et aux mises à la retraite prononcés ainsi qu’aux ruptures conventionnelles conclues après cette date [1]. Une réduction à huit mois de l’ancienneté nécessaire...
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19/01/2022 - ...
dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1]. CCUE, la condition Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre...
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02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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