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Gérer
03/01/2018 - ...
déjà assez proches des obligations de la loi Informatique et libertés. » Depuis l’instauration d’un siège commun en prévision de la fusion, Jean-Pierre Bétuing est également intervenu auprès des salariés...
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Piloter
30/06/2006 - ...
L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «immigration choisie», soit la venue en France de travailleurs qualifiés et d'étudiants en limitant...
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Gérer
31/05/2009 - ...
Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir...
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Piloter
30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Gérer
31/01/2006 - ...
supports législatifs: le projet de loi «engagement national pour le logement», le projet de loi de finances rectificative 2005, ou encore le projet de loi sur la réforme de la protection de l'enfance...
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Piloter
30/11/2005 - ...
Le débat sur le projet de loi de finances pour 2006 a commencé à l'Assemblée nationale le 18 octobre. «Que l'on appartienne à l'UDF ou au parti socialiste, le jugement porté sur le projet de budget...
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Piloter
29/10/2019 - ...
de parole, conseils juridiques…). Un officier de police vient aussi une fois par semaine recueillir les plaintes des victimes. Des projets de structures comme la nôtre sont en gestation un peu partout...
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Piloter
30/12/2015 - ...
sur le terrain apporté par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui instaure l'abandon de l'expression « débile mental » au profit de « déficient intellectuel ». L'autre...
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19/03/2014 - ...
cloisonnés. L’année 2014 pourrait bien voir les lignes bouger. Les états généraux du travail social, annoncés pour l’automne, et le premier volet du projet de loi Autonomie, attendu en avril, doivent en effet...
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23/10/2013 - ...
, pour un secteur qui se vit de plus en plus comme le parent pauvre des politiques sociales ? Le projet de loi de finances pour 2014 [4] qui fait du maintien de la convergence tarifaire l’un des moyens...
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