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01/09/2017 - ...
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétaire d'État Marlène Schiappa un rapport consacré à la santé des femmes précaires. Sa présidente...
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25/04/2013 - ...
de l'objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées", malgré la baisse observée (– 25 % en un an). Par ailleurs, le rapport 2012 de la CNSA a été approuvé à l’unanimité. Dans son volet "Prospective...
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Piloter
05/02/2020 - ...
l’impulsion de l’ONU, cette même organisation l’a fait trembler dix ans plus tard avec les observations préliminaires de sa rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas...
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Piloter
17/02/2016 - ...
la situation, établir un bilan des dommages subis…) et leur suivi (information des personnels et des mineurs sur les suites de l’événement, communication avec les familles, rapport à la direction territoriale…). ...
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Piloter
17/02/2016 - ...
? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...
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Piloter
17/02/2016 - ...
: « Dès la fin de l’année dernière, la fédération des établissements Fehap [nous] a annoncé qu’il ne serait “pas prudent d’augmenter la valeur du point en 2016” », rapporte la CFDT. PPCR, la suite Leurs collègues...
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Piloter
17/02/2016 - ...
qui se sont lancés dans la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent, issu du rapport Piveteau [2]. Et à laquelle pourront aussi recourir les autres de manière anticipée. ...
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Piloter
29/06/2022 - ...
trouve sa source dans les rapports d’Agnès Jeannet et Laurent Vachey de 2012 et 2013, ce dernier étant aussi l'auteur de celui sur la 5e branche en 2020. Nous sommes dans une filiation, dans une logique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
des téléconsultations. Encore faut-il respecter les conditions fixées par un arrêté du 10 juillet. Cibles d'un rapport critique de la Haute Autorité de santé (HAS), les expérimentations en télémédecine pourraient gagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
initiative-emploi (CIE) dont 10 000 CIE-starter. Soit un total de 193 000 contrats. A noter que ces chiffres sont en légère baisse par rapport aux programmations du premier semestre 2015 (38 000 emplois...
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