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2510 résultats pour votre recherche "rapport"


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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur. À la clef, 50 propositions. Commentfavoriser...

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Aide à domicile - Premières avancées concrètes ?

26/05/2011 - ... Hardy, chef du service Politiques sociales de l'ADF. Les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en janvier dernier, devraient également servir de base...

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Droit du travail - Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

04/05/2016 - ... plan d’action facultatifs. Les structures de 50 à 299 salariés ETP doivent, en outre, définir un plan d’action  intégré, avec le diagnostic, dans le rapport sur la situation économique de l’entreprise...
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Lieux privatifs ou restrictifs de liberté - Les droits des usagers sur la sellette

03/04/2013 - ... concerné, Jean-Michel Delarue, dans son dernier rapport [1] d’activité, la ministre en charge Michèle Delaunay a répondu par la négative, rassurant du même coup certains représentants du secteur. Si...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en œuvre de réponses adéquates aux besoins des publics...
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Associations intermédiaires - Quel modèle demain ?

15/06/2022 - ... leur fonctionnement, en leur enlevant de la réactivité, rapporte Christophe Cevasco. Tout cela au détriment de leurs missions d’accompagnement et de leur dispositif social qui font leur qualité. » « Cette absence...

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Évaluation interne - La démarche progresse, selon l’Anesm

06/03/2013 - ... L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...

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Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 - ... elle est trop limitée par rapport à l’Europe économique et monétaire. L’Union européenne (UE) dispose des compétences que les États lui donnent : celles-ci étant limitées dans le domaine social, la responsabilité...
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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... rapporteur public (magistrat indépendant car ne participant pas au délibéré et chargé d’analyser le dossier pour proposer, en toute indépendance, la solution lui paraissant la plus conforme au droit). Enfin...

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Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 - ... des indicateurs applicables à l’établissement ou le service. En outre, le compte doit impérativement être accompagné du rapport d’activité, établi par une personne ayant qualité pour représenter la structure...
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