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Piloter
03/06/2020 - ...
. « En Ehpad, 60 % du chiffre d’affaires repose sur le paiement des tarifs hébergement et du ticket modérateur de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), réglé par les personnes et leurs familles, soulève...
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Piloter
28/09/2018 - ...
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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Gérer
31/01/2009 - ...
cas particuliers, de la réglementation « habitation » (2). Suite à la circulaire de mai 2007, la distinction est faite entre les structures accueillant des personnes majoritairement autonomes et celles...
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Piloter
09/12/2009 - ...
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
des réponses à l'autonomie des personnes accueillies ». Pour bénéficier de ces crédits, les investissements doivent concerner : les travaux sur des locaux existants, qu’ils soient menés par restructuration...
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Piloter
09/09/2009 - ...
pour l'autonomie (CNSA), le groupe de travail s'était donc donné comme objectif de « rechercher le meilleur rapport qualité-coût dans un contexte budgétaire tendu ». Il cible comme publics prioritaires les personnes...
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Gérer
19/11/2014 - ...
. « Pour l’expérimentation, à chaque changement de modalité d’accompagnement, la notification systématique de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) est levée à titre dérogatoire », explique ainsi Daphné Borel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En tout état de cause, l'Esat d'accueil doit désigner une personne chargée d’aider, d’informer, de guider et d’évaluer le bénéficiaire. Conclusion d'une convention...
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Gérer
31/07/2009 - ...
Le 14 septembre 2012, tous les établissements soumis à l'obligation de s'équiper « de moyens d'alimentation autonomes en énergie » devront s'être mis en conformité avec la législation. Ils disposent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
ajouter : 1,1 milliard d’euros issus d’une fraction du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ; 106 millions de recettes fiscales ; un prélèvement de 230 millions sur les réserves...
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