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31/12/2007 - ...
que celle ayant présidé à sa constitution : un compromis entre les tenants de la décentralisation et ceux d'une gestion de caisse de sécurité sociale classique. « Il faudrait aller au bout de la logique...
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07/11/2012 - ...
de chaque situation, ce peut être refaire des papiers d’identité, mettre à jour son dossier de Sécurité sociale, déposer une demande de logement, s’inscrire à une formation ou à Pôle Emploi… La durée...
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31/10/2007 - ...
est peu fréquente dans le secteur social et médico- social. Tenue vestimentaire. Cette disposition peut concerner le port d'un uniforme, d'une blouse, de chaussures de sécurité, d'un badge avec le nom...
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05/12/2012 - ...
du type de services rendus », conformément aux rapports Poletti[1] et des inspections générales de l’Action sociale et des Finances (Igas-IGF) [2]. « Le constat partagé de l’inadaptation du mode actuel...
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06/10/2010 - ...
et des valeurs de cette pouponnière à caractère social, une présentation de son organisation et de son fonctionnement, ainsi qu'un plan de l'établissement qui s'étend sur 3,2 hectares. « Le livret comporte...
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08/09/2010 - ...
-de-Paul, un foyer parisien qui prend en charge au titre de la protection de l'enfance des jeunes de 0 à 18 ans, sur décision de justice ou de l'aide sociale à l'enfance et qui compte 140 agents éducatifs...
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31/05/2005 - ...
gouvernemental qui autonomise la gestion de la couverture du risque dépendance au lieu de l'intégrer au sein de la Sécurité sociale, via la création d'une cinquième branche, financée de fait par l'ensemble...
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08/06/2011 - ...
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico- sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si...
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30/04/2006 - ...
Delevoye. Minime par rapport à l'enjeu. Un gain pour l'Etat Point névralgique, le financement met à contribution l'Etat, la Sécurité sociale et les départements. La réforme permettrait, selon le ministère...
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31/01/2008 - ...
de la sécurité sociale (1). Que répondez-vous? V.L. On ne peut, dans le même temps, dénoncer les excédents de la CNSA et le non-report de la date limite de conventionnement. Chacun sait que la non-signature...
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