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05/06/2019 - ...
le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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30/04/2009 - ...
dans le secteur social et médico-social et les comparent aux dispositions légales. Départ à la retraite Régime légal Art. L1237-9, D1237-1 et 2 du code du travail CCN du 15 mars 1966 (établissements et services...
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16/10/2019 - ...
de la parole donnée pèse lourd. » Sans compter que plane aussi le spectre des négociations tendues, menées au même moment, dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 - CCN 66 [7]. « Comme...
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04/04/2012 - ...
représentés et défendus. C’est notre priorité pour 2012. Vous plaidez pour le maintien de la convention collective de 1966 ( CCN 66). Comment s’appréhende cet objectif dans l’optique d’une future convention...
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30/03/2016 - ...
1966 ( CCN 66) et du 31 octobre 1951 ( CCN 51) (lire le tableau ci-contre). À défaut, comme dans le champ de l’aide à domicile, ces critères sont définis par l'employeur, après consultation...
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01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales ( CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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18/10/2017 - ...
le montant des dommages et intérêts octroyés dans le cadre du barème. L’indemnité de licenciement prévue pour les cadres de la CCN du 15 mars 1966 [1] pourrait alors « desservir » les salariés lors...
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01/11/2016 - ...
du 15 mars 1966 ( CCN 66) et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pas de surprise non plus pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne...
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05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux ( CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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