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30/09/2006 - ...
d'imaginer que les questions de délinquance soient socialement filtrées. Il y a donc un problème lié à l'égalité des citoyens devant la loi et un autre qui concerne les libertés démocratiques. Dans la version...
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05/10/2011 - ...
. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré que cette exclusion des salariés pacsés était une mesure discriminatoire en raison de la situation de famille (1...
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Piloter
10/11/2010 - ...
. Parcours. De 2005 à 2007, conseiller social de Dominique de Villepin, Premier ministre. En 2007 : préfet pour l'égalité des chances auprès du préfet du Rhône. Avril 2008 : préfet délégué général auprès...
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01/10/2014 - ...
sont constitués des anciens programmes Progress et Eures. Près de 440 millions d’euros sont consacrés à la thématique « Droits, égalité et citoyenneté ». Cette somme doit notamment contribuer à la lutte contre...
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Piloter
30/06/2008 - ...
d'instaurer une incompatibilité entre la gestion d'établissements et de services et la représentation des personnes, lors des travaux précédant le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits...
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31/01/2006 - ...
» de ces petits frères avaient fait des émeutes qui ont abouti à la «marche pour l'égalité» (2). On a loupé un tournant à l'époque en faisant croire à l'opinion publique que si les jeunes brûlaient des voitures...
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