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300 résultats pour votre recherche "FPH"

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En bref - Le droit aux congés bonifiés dans l’hospitalière est réaffirmé

11/09/2014 - ... Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de congés bonifiés, ce malgré les possibles...
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En bref - Les élections professionnelles dans l’hospitalière fixées au 4 décembre

20/02/2014 - ... Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 : indique que le renouvellement général des instances représentatives du personnel aura lieu le 4 décembre prochain dans la FPH. Les structures...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

26/01/2018 - ... Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique ...
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En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 - ... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flotta...
Direction[s] Clés
Veille juridique

FPH - Les congés annuels non pris lors d'une cessation définitive d'activité doivent être indemnisés

02/05/2016 - ... Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médi...
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En bref - L’avancement de carrière facilité pour la catégorie C de l’hospitalière

21/02/2019 - ... Les conditions d’avancement des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière ont été toilettées pour favoriser un déroulement de carriè...
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En bref - La compensation 2015 des heures syndicales mutualisées dans l'hospitalière

14/04/2016 - ... Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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En bref - Un suivi médical pour les anciens de l’hospitalière exposés aux produits CMR

19/12/2013 - ... Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 : instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la FPH exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Les personnels...
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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)....
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En bref - Hospitalière : quid du reliquat du crédit d'heures syndicales ?

14/01/2016 - ... Arrêté du 4 janvier 2016 : définit notamment, pour les structures de moins de 800 agents de la FPH, les conditions de déclaration des crédits d’heures syndicales non utilisés durant l’année civile. ...