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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
de la sécurité sociale pour 2004. Cette suppression de la convergence tarifaire dans les établissements publics médico- sociaux se justifie, selon la parlementaire à l’origine de la proposition, par le fait...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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Newsletter
05/12/2024 - ...
Doineau car seule une loi de financement de la Sécurité sociale peut l’autoriser à s’endetter en empruntant et l’alternative d'une loi ad hoc supposerait l’aval du Conseil constitutionnel. En outre, si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général...
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Newsletter
19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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Magazine
Gérer
31/01/2007 - ...
et sociale, certains contrats et périodes de professionnalisation sont prioritaires pour obtenir un financement d'Unifaf. Ces priorités jouent également sur le financement du DIF, quand ce droit correspond à...
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Magazine
Piloter
17/05/2023 - ...
territoriaux et évolution de l’offre, en complémentarité du domicile. Ces travaux visent à nourrir la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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Magazine
Piloter
19/03/2026 - ...
Une nouvelle vague du Ségur du numérique s’ouvre dans le médico- social. Directeurs de projet à la Délégation au numérique en santé (DNS), Morgane Berthelot et Mériadec Féquant dressent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Magazine
Piloter
31/03/2008 - ...
fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout stage d'une durée supérieure à trois mois. Y compris ceux effectués dans les établissements sociaux et médico- sociaux par les étudiants...
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