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30/06/2008 - ...
ou du service. Elle est comprise entre 15 et 135 points, et son régime doit, en principe, être fixé par le contrat de travail. Sur neuf sujétions, les quatre premières sont à exclure, car elles sont associées...
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06/07/2011 - ...
, puis élaboré un projet qu'il avait présenté aux directeurs d'établissements. En outre, il avait demandé le financement du volet formation auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé...
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04/05/2011 - ...
. Pour pouvoir être mis en œuvre, la loi a prévu qu’un accord de branche doit avoir été conclu et étendu. La branche associative sanitaire et sociale (Bass) a négocié cet accord en juin 2009. « Agréé dès septembre...
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02/07/2014 - ...
… Les enjeux économiques et sociaux sont nombreux, notamment dans un contexte de pénurie de certains profils, alors que la réforme des régimes de retraite en 2010 a repoussé l’âge légal de départ à 62 ans...
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03/04/2019 - ...
opérateurs de compétences (Opco) notamment. Au nombre d’une dizaine, ces derniers doivent succéder ce printemps aux 20 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), avec des missions revisitées. Si...
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31/03/2008 - ...
une formation continue tout au long de leur carrière, ainsi que des formations d'adaptation à l'emploi organisées ou agréées par l'EHESP, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à...
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10/11/2010 - ...
du 2 juillet 2010 Le régime spécifique de l'agrément qualité « Les services d'aide à domicile agréés qualité sont soumis à la procédure d'évaluation externe », rappelle Ingrid Ispenian, directrice...
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31/03/2007 - ...
et médico-sociaux a été enfin publié. Il fait suite à l'annulation, par la haute juridiction administrative, du décret du 31 décembre 2001, qui avait instauré un régime d'équivalences pour le travail de nuit...
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05/01/2011 - ...
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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31/01/2007 - ...
associatif offre un nouveau statut qui permet à une personne de plus de 16ans de s'engager librement et à temps plein pour exercer une mission d'intérêt général dans une association ou une fondation agréée à...
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