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17/09/2014 - ...
-sociaux (ESSMS) se retrouvent responsables du traitement de données à caractère personnel. En fonction de la nature de celles-ci, ils sont soumis à des procédures de déclaration simplifiée ou normale, voire...
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31/05/2008 - ...
. La procédure à respecter Les déchets soumis à une réglementation spécifique doivent être séparés des autres dès leur production. Ils seront ensuite entreposés dans un local ou un container aux normes (hermétique...
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08/12/2010 - ...
sur leur sécurité, leur bien-être physique ou psychologique et leur dignité (2). Il n'existe pas non plus dans le Code pénal d'infraction de maltraitance à proprement parler, la maltraitance pouvant se traduire...
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Piloter
30/06/2006 - ...
, chalumeau...) en instaurant la procédure de permis de feu... A cette fin, une équipe ou un agent de sécurité chargé de répertorier tout dysfonctionnement peuvent être mis en place. La priorité doit aussi être...
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28/02/2009 - ...
, le salarié ressort avec une fiche médicale d'aptitude en poche. C'est cette fiche qui valide définitivement la procédure d'embauche. Visite de suivi. Le suivi médical perdure tout au long de la carrière d'un...
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31/10/2008 - ...
et article 74 du code de procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml www.pratique.fr/index.html Informer le service d'aide sociale Lorsque le décès concerne...
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09/11/2011 - ...
d'être retenus : la survenance de difficultés économiques de l'établissement ou service ; les restructurations ou fusions en cours ; l'existence d'une procédure collective en cours ; le franchissement...
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13/05/2013 - ...
dans lesquels la responsabilité pénale des professionnels a pu être recherchée) ou encore d’encadrer l’installation du mobilier personnel dans les chambres (concernant par exemple la réglementation relative...
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31/01/2007 - ...
tenu de faire respecter l'interdiction légale de consommation de l'alcool sur le lieu du travail. En outre, en cas d'accident survenu pendant le temps de travail, sachez qu'une poursuite pénale à...
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03/06/2015 - ...
? La procédure d’agrément [1] et une valeur du point au point mort. Ainsi « le principal sujet de préoccupation des salariés est exclu, de fait, des négociations », regrette Jean-Marie Faure, secrétaire général...
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