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04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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14/10/2020 - ...
de servir et à la performance individuelle, à l'exception de certaines dont la liste est actualisée. Y figurent désormais la prime d'intéressement collectif et celle versée exceptionnellement dans le cadre...
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Gérer
05/06/2013 - ...
La convention- cadre Avant la première prise en charge, la structure d'HAD et l'établissement d'hébergement doivent signer une convention prévoyant les conditions de l’intervention [4]. Pour les établissements...
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Piloter
18/06/2025 - ...
académique et financière, alors qu’elles se trouvent de plus en plus en concurrence ? » interroge-t-il. Une préoccupation partagée par l’Association de directrices, directeurs et cadres de direction du secteur...
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19/09/2019 - ...
aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 ...
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15/02/2024 - ...
des parcours, immobilier, participation des usagers et RH). "Nous avons aussi des sollicitations pour travailler la question, complexe, des transports dans le cadre de l’inclusion, pour laquelle les pouvoirs...
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Piloter
16/10/2024 - ...
non exécutés ? » D’où l’urgence de créer un cadre juridique sécurisé, assorti des financements adéquats, plaide la fédération d’associations Cnape : « Faute de quoi, la question de la pérennité...
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10/02/2022 - ...
aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics des trois versants. Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 ...
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07/02/2024 - ...
la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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05/12/2018 - ...
de travail ; l’examen du rapport et du programme annuels de prévention dans le cadre de la consultation sur la politique sociale ; les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelles...
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