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10/11/2010 - ...
, il n'y a pas eu d'appels d'offres de l'État. C'est assez naturellement donc que les acteurs, associations et centres communaux d'action sociale (CCAS) se sont mis d'accord sur le terrain sur la base d'un...
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04/05/2011 - ...
d'alerte par le commissaire aux comptes. Les conditions d'ouverture de la procédure Seuls sont concernés les établissements et services sociaux et médico- sociaux gérés par des personnes morales de droit...
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31/10/2006 - ...
des titres à certains types de services ou auprès de certains prestataires. • Avantages. Pour l'employeur, l'abondement n'est pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite de 1830 euros par salarié...
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31/10/2006 - ...
, l'Association laïque de gestion d'établissements d'éducation et d'insertion élabore un référentiel propre, avec l'aide d'un cabinet de conseil. En s'inspirant d'outils tels que le référentiel de l'Agence...
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31/03/2007 - ...
déchets, comme la réparation de l'électroménager. La directive européenne recommandait de réserver une partie de la filière du recyclage des DEEE à l'économie sociale. Recommandation ne signifie...
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06/04/2011 - ...
, et le Ssiad de la Fassad disposait déjà d'un agrément pour personnes handicapées, raconte Chantal Lischka, inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté...
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05/12/2012 - ...
du type de services rendus », conformément aux rapports Poletti[1] et des inspections générales de l’Action sociale et des Finances (Igas-IGF) [2]. « Le constat partagé de l’inadaptation du mode actuel...
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03/04/2013 - ...
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éducative, les établissements et services sociaux et médico- sociaux s’organisent et mettent en place...
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30/04/2006 - ...
de l'organisation sanitaire et sociale (CROSMS). Il comprend notamment: - un descriptif des principales caractéristiques du projet, avec sa localisation, les zones d'intervention, la catégorie des bénéficiaires visés...
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04/07/2012 - ...
) cohabitent ainsi avec des jeunes majeurs polyhandicapés. « Pour les usagers les plus dépendants, côtoyer des pairs plus autonomes est une intégration en soi, sans constituer un frein à la socialisation...
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