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31/05/2006 - ...
, devrait être précédé très vite par celui des services à la personne. Le principe: - associer des acteurs multiples (salariés, bénévoles, usagers, entreprises associations, collectivités publiques...
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30/04/2008 - ...
de l'obligation de gratification les établissements publics administratifs et les fonctions publiques. En clair, « l'Etat employeur s'exonère de ce qu'il demande aux autres de mettre en œuvre. Il y a de quoi être...
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30/11/2006 - ...
des marchés publics si elle est mandataire d'une personne publique soumise au code. 2. La procédure formalisée Les marchés dont le montant atteint les seuils fixés à l'article 26 du code sont des marchés...
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30/09/2007 - ...
des hébergements d'urgence (SARA- GHU) à Marseille, qui a pu pérenniser deux dispositifs. « Nous avons obtenu une dotation globale de fonctionnement pour ces deux services d'accompagnement à la stabilisation...
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30/04/2007 - ...
de réponse aux appels d'offres s'est complexifiée. Depuis l'ordonnance du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics...
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05/05/2010 - ...
de leur expérience et de répondre concrètement aux questions des enseignants. [Le Conseil préconise] de revaloriser la fonction des médecins de l'Éducation nationale, et renforcer leur nombre, comme acteurs...
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31/05/2006 - ...
. Quel est le message essentiel que vous retenez? V. T. Le phénomène de la taille d'abord. Les plus grandes associations (2) présentent toutes les difficultés de fonctionnement, de gestion, etc. d'unités de production...
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12/11/2009 - ...
les plus accueillants, certainement grâce « à leur sens commercial », alors que les structures publiques et celles du secteur associatif ont présenté plus de résistances. « Peut-être avaient-ils peur d'un...
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31/05/2008 - ...
de les faire collecter, trier, puis éliminer. Les obligations varient en fonction de la dangerosité des déchets. Certains dits « dangereux » sont soumis à une réglementation très stricte qu'il est impératif...
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18/09/2013 - ...
peu ces débuts difficiles et de légitimer ma place, constate Pacôme Lenoir. L’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale...
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