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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Gérer
29/10/2019 - ...
aux alentours de la rentrée scolaire. Pour que cette disposition soit effective, les centres de formation d’apprentis (CFA) doivent encore adapter leurs programmes. Un financement facilité Surtout, la loi...
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Piloter
24/08/2016 - ...
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
et social du secteur médico-social ; devront disposer d'au moins 2 salles : une salle de classe et une autre "prioritairement destinée aux interventions individuelles" ; seront financées à hauteur de 100 000...
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Piloter
17/03/2021 - ...
pour les signataires d’un CPOM [3]. « Structures de la protection de l’enfance, de l’aide à domicile, foyers d’accueil médicalisé financés à 100 % par les départements… La suppression de l’agrément reviendrait à priver...
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Gérer
17/03/2021 - ...
50 % du temps de l'intervention s'effectuera en sa présence », précise Jean-Laurent Clochard. Une première étape avant la réforme du financement et de la gestion du dispositif par les CAF. En cours...
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Gérer
17/03/2021 - ...
ce plan au plus vite, les ARS disposeront d'ici la fin d'année d'une délégation des autorisations d'engagements 2022-2025 avec de nouveaux critères de répartition entre territoires. Des financements utiles...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Trois nouveaux dispositifs de financement de l'ESS, tous opérationnels début 2015, seront déployés par BPI France, a indiqué début décembre le ministère en charge. À savoir : la mobilisation d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Piloter
18/09/2024 - ...
, tout occupé au redressement des finances publiques ? Repères - 239 contractuels n’ont pas été renouvelés fin août ; - 20 % de contractuels sont employés à la PJJ (source ministère) ; - Une mission...
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