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31/05/2007 - ...
peuvent varier: taux fixe ou variable, choix des produits du marché, demande de prêt locatif social, etc. », assure Gaël Le Quéré, de la direction des collectivités de la Caisse nationale des caisses...
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Gérer
31/07/2008 - ...
qu'employeur, vous n'aurez donc pas les mêmes démarches à effectuer. Maladie professionnelle Les maladies présumées d'origine professionnelle sont énumérées dans les annexes du livre IV du code de la Sécurité...
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01/02/2011 - ...
que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...
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Piloter
31/07/2007 - ...
de protection de l'enfance a été institué. Analyse. Le dispositif français de protection de l'enfance est double: il confie les mineurs en difficulté à la fois au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE...
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31/03/2009 - ...
. » Derniers remaniements en date: ceux introduits par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et par la loi de finances (LFI) pour 2009, lourds de conséquences. Une réforme d'envergure...
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05/02/2014 - ...
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir...
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03/01/2011 - ...
précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel...
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09/06/2010 - ...
sont plus fréquentes que dans les entreprises du secteur privé ou l'administration. » Plutôt bien accepté socialement malgré une législation de plus en plus contraignante, le tabac représente l'addiction...
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09/06/2010 - ...
de prévention de ces risques", précise-t-elle. La Mutualité française 71 compte, en effet, un millier de salariés (dont près de 800 pour les établissements et services médico- sociaux), répartis sur pas moins...
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01/07/2015 - ...
assignés lors de sa création ( sécurité juridique, facilité de départ), son usage révèle des comportements de la part des employeurs et des salariés qui posent question sur la nature des relations sociales...
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