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Gérer
04/01/2012 - ...
). Objectif ? Favoriser, pendant douze mois, le parcours de retour à l'emploi du salarié. Prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011, le CSP remplace la convention de reclassement...
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Gérer
24/12/2009 - ...
de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
», l’administration développe les éléments de méthode pour leur construction, qui reposent sur ceux établis dans la convention interministérielle du 19 avril 2013 relative aux quartiers populaires. Ainsi : Les agences...
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Piloter
21/01/2015 - ...
la vidéo-protection au profit d’actions de terrain, est un signal positif », commente Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection...
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Gérer
31/07/2005 - ...
de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...
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Piloter
09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), "sous réserve que le coût soit nul pour l’État d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...
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Gérer
26/11/2009 - ...
de travail (CDI, CDD, mise à disposition et intérim), le salarié handicapé, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité multipliée...
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Gérer
01/01/2014 - ...
qui interviennent dans un cadre conventionnel, c’est-à-dire lorsqu’un accord direct est signé par les deux parents, et que les lieux de visite sont choisis par l’établissement ou le service auquel l’enfant est confié...
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