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Gérer
31/07/2005 - ...
de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...
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Piloter
09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
», l’administration développe les éléments de méthode pour leur construction, qui reposent sur ceux établis dans la convention interministérielle du 19 avril 2013 relative aux quartiers populaires. Ainsi : Les agences...
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Piloter
21/01/2015 - ...
la vidéo-protection au profit d’actions de terrain, est un signal positif », commente Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection...
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Gérer
26/11/2009 - ...
de travail (CDI, CDD, mise à disposition et intérim), le salarié handicapé, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité multipliée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...
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Gérer
31/03/2009 - ...
volontaire à la retraite, la convention collective à laquelle est soumise la structure (ou le contrat de travail du salarié) peut les spécifier. Par exemple, sur le moment où il faut informer l'employeur...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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Gérer
30/06/2005 - ...
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives. Dans beaucoup d'associations, les salariés utilisent leur véhicule privé pour les déplacements...
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Gérer
01/01/2014 - ...
qui interviennent dans un cadre conventionnel, c’est-à-dire lorsqu’un accord direct est signé par les deux parents, et que les lieux de visite sont choisis par l’établissement ou le service auquel l’enfant est confié...
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