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03/04/2019 - ...
un grade inférieur à la licence. Plus globalement, le nouveau schéma financier menace l’accès aux qualifications du secteur, souvent longues et coûteuses. Pour cela, les employeurs auraient notamment pu...
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05/03/2014 - ...
fixées par un délai résultant d’une disposition législative spéciale, par exemple celle relative au plan de formation ou les grands licenciements économiques [5]. Quelles incidences ? Les dispositions...
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05/03/2014 - ...
. Nous n’avons pas de statistiques par statut ni secteur d’activité. Mais parmi les femmes cadres qui nous saisissent, les principaux motifs sont liés à la maternité ( licenciement après un congé maternité, femmes qui ne retrouvent...
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30/06/2007 - ...
, la préparation ou distribution de médicaments sans respect des bonnes pratiques définies par l'Agence française de sécurité sanitaire, défaut de licence de transport... A savoir. La diminution du risque pénal...
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06/12/2013 - ...
I. « L’établissement ou service doit être à jour de ses cotisations d’assurance chômage et ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les douze derniers mois », précise Sandrine Hervé...
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01/07/2015 - ...
et de développement culturel. Administrateurs, salariés, résidants, tous adhèrent au projet. Durant deux ans environ, le Théâtre de l’Aube prospère, décroche une licence d’entrepreneur de spectacles vivants, acquiert...
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31/01/2007 - ...
, une licence est exigée, soit le niveau2. En savoir plus Arrêté du 2 août 2006 Décret n˚ 2006-770du 30 juin 2006 IUP Management du social et de la santé: www.unicaen.fr/ufr/iupMSS ...
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07/04/2010 - ...
de ses biens. Il procède à la cession de l'actif de l'association et à l'apurement de son passif, en liquidant les derniers contrats en cours, procédant au licenciement du personnel et organisant la vente...
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08/02/2017 - ...
l’intégration de nouveaux salariés. Ayant constaté des fautes professionnelles graves, j’ai dû décider des licenciements. J’ai subi des attaques personnelles. Même avec le soutien de ma direction générale...
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10/03/2010 - ...
médicalement inapte. Ce salarié est ensuite licencié en raison de cette inaptitude. Pour la Cour de cassation, les « méthodes de management » mises en œuvre par ce directeur constituent les « agissements répétés...
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