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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
régionales de santé (ARS) modulent déjà les financements sur des données de file active, en utilisant les critères de Serafin. C'est donc la deuxième fois en quelques années que l'État montre qu'il se fiche...
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Newsletter
11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations...
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11/09/2014 - ...
de fonctionnement des services, l’autre sur une tarification et des financements rénovés. "La ministre doit se positionner clairement", réclament les partenaires. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
que la masse globale des crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire...
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Magazine
Gérer
03/07/2023 - ...
du projet : - Programme Aidants, Aidés : 100 000 euros financés par la Carsat (40 100 euros sur un montant de 72 490 euros, soit 55 % d’aides) et la CNSA. Reste à charge pour le CIAS : 4 000 euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
seraient compromis », juge Laurence Lepetit. L’argument aura-t-il convaincu le groupe de travail ad hoc de la commission des finances, dont les conclusions étaient attendues à l'Assemblée nationale avant la trêve...
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09/11/2017 - ...
consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause...
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Magazine
Piloter
20/01/2021 - ...
-ci est conditionnée à un plafond (1 h 45) inchangé pour les actes liés à l’alimentation. C’est incompréhensible », nuance la conseillère. Qui s'interroge aussi sur le fait que la loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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