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13/05/2013 - ...
des connections entre celle individuelle des salariés et le processus d’évaluation interne prévu par la loi du 2 janvier 2002. B Le choix de la méthode. En matière d'évaluation individuelle, les méthodes utilisées...
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Gérer
30/11/2007 - ...
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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07/11/2012 - ...
aujourd'hui que d'un agrément qualité dans le cadre des services à la personne. « Obtenir une autorisation comme "service expérimental" nous ferait rentrer dans le cadre de la loi 2002- 2 relative aux droits...
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Piloter
31/10/2007 - ...
en difficulté, diversifier nos services, mailler le territoire... Cela implique de diversifier vos activités pour faire face justement à la concurrence... F. L. Pas uniquement. Poussés par la loi du 2 janvier...
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Piloter
28/02/2009 - ...
des convoitises... Par pragmatisme, le secteur social et médico-social devra revoir à la baisse certaines de ses ambitions en matière d'évaluation externe. Sept ans après la loi du 2 janvier 2002, et après...
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03/01/2013 - ...
le questionnement éthique dans le secteur : les droits de l’homme, la justice sociale et l’intégrité. » Le droit des usagers, conforté par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, tient une place de choix...
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Piloter
04/11/2015 - ...
et de leurs familles. Une prise en compte inhérente à l’interrogation éthique, mais pas si simple à mettre en œuvre face à l’urgence des situations. « Conformément à la loi dite 2002- 2, nous avions des outils...
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31/01/2009 - ...
: leurs objectifs sont différents, leurs procédures particulières et leurs conséquences bien distinctes. La loi n˚ 2002- 2 du 2 janvier 2002 détermine les modalités de contrôle et d'évaluation des établissements...
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06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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04/09/2013 - ...
dans les pratiques quotidiennes. Mise en œuvre par la loi du 2 janvier 2002, l’évaluation interne comme externe est intimement liée aux deux pivots de ce texte : la consécration de la place des usagers et l’exigence...
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