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30/09/2008 - ...
et corriger d'éventuels dérapages », insiste Marc Clouvel. De plus, elles permettent de tenir l'organisme financeur informé des avancées et de signer éventuellement avec lui un avenant à la convention de départ...
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30/11/2008 - ...
nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) - membre du Collectif Ssig - a déjà bien avancé, grâce à une première grille d'analyse des régimes d'encadrement...
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Gérer
31/07/2005 - ...
la transmission du rapport d'activité et du compte de résultat de l'union départementale. • Les Ehpad habilités partiellement ou non à l'aide sociale Lorsqu'un organisme de droit privé gère des établissements...
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31/07/2007 - ...
aux services de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou au secteur associatif habilité. La délimitation des compétences respectives du service départemental de l'Aide sociale à...
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06/12/2013 - ...
. Ce n’est pas raisonnable ! Enfin, un mot sur la procédure d’habilitation des organismes. Alors que je suis méfiant à l’idée d’exporter le droit hospitalier dans le champ social et médico-social, le système...
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30/06/2005 - ...
; d'autre part, proposer au ministre la liste des organismes habilités pour faire de l'évaluation externe. C'est la première qui va retenir notre attention en priorité. Nous allons d'abord établir un état...
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