|
Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
points forts d'actualité. Les établissements pour -personnes âgées s'inquiètent des sanctions prévues à l'égard des « non- conventionnés »... Valérie Létard. Je ne crois pas que l'on puisse employer le mot...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
|
|
Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
|
|
Magazine
Piloter
13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
|
|
Magazine
Piloter
16/03/2016 - ...
, responsable des relations sociales à l’union nationale de l’aide à domicile UNA. Nous aurions probablement dû les restreindre à la seule question de la durée minimale conventionnelle. » Fin 2015, la branche...
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2014 - ...
leur modèle économique à plus long terme », ajoute Kanitha Kernem Auclair. Des conventions harmonisées Afin de sécuriser l’activité des SIAE, les conventions pluriannuelles sont privilégiées et leur contenu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes...
|
|
Magazine
Piloter
16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|