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FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 - ... ou un motif de licenciement. 2. Le droit individuel à la formation A compter du 31 décembre 2005, les employeurs devront, chaque année, informer individuellement leurs salariés de leurs droits acquis au titre...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... ou les ESMS ; • les accords transactionnels extra-conventionnels relatifs aux licenciements des cadres salariés ; • les avantages retraite - pension civile - extra-conventionnels relatifs aux cadres salariés...
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