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06/06/2018 - ...
de décloisonnement. Dix ans après la signature d'une convention- cadre fixant l'ensemble des axes de collaboration entre l'hôpital et l'Ogfa, le partenariat pourrait ronronner. Il n'en est rien. De nouveaux projets...
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28/02/2007 - ...
dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ainsi que dans les accords de réduction du temps...
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08/09/2016 - ...
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...
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31/12/2025 - ...
des inégalités territoriales. Quel rôle pour la cinquième branche dans ce cadre ? Ce dont nous avons besoin, c’est d’une nouvelle tarification pour les SAD (volet autonomie/aide à domicile), qui devrait arriver...
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21/04/2022 - ...
ans, les agents bénéficieront d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou par un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé. Si...
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01/10/2014 - ...
et de Roubaix-Tourcoing. Cinq ans plus tard, le conseil général décide de sa pérennisation dans le cadre d’un conventionnement. L'initiative essaime progressivement jusqu’à couvrir tout le territoire en 2012...
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12/10/2023 - ...
mesures ? La mise en place de droits rechargeables dans le cadre du congé proches aidants et de l’allocation journalière. Avec une attention particulière dans le secteur public, confirme le ministère. Si...
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04/03/2020 - ...
ou conventionnelle, ces démarches résultent nécessairement d’un vote du CSE à la majorité des présents [4]. Attributions Légalement, la CSSCT se voit confier, « par délégation » du CSE, tout ou partie des attributions...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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19/01/2022 - ...
sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles...
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