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458 résultats pour votre recherche "Collectivités territoriales"


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Marchés publics

24/09/2009 - ... qu'un de leurs membres, établissement public ou collectivité territoriale, ne relève pas du secteur. Par ailleurs, les jurys des concours d'appels d'offres, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux...

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En bref - Un accord national sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

03/04/2013 - ... axes et 15 mesures, qui feront l’objet d’une déclinaison dans les collectivités territoriales comme dans les établissements de l'hospitalière. Le sujet devrait également être au cœur du futur projet...

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Piloter

Entretien - « Chacun doit être remis en responsabilité »

01/02/2023 - ... de la protection de l’enfance » et ce, malgré les réformes successives. Comment l’État peut-il appuyer les collectivités dans leur mission ? Charlotte Caubel. Rappelons d’abord que beaucoup de choses sont faites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Du nouveau concernant la suppression d'un établissement public

22/06/2016 - ... que par une ou des collectivités territoriales ou par un établissement de même nature. ...

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En bref - L’Unifed et l’État s’engagent en faveur des emplois d’avenir

03/01/2013 - ... et les collectivités territoriales, ainsi que promouvoir le dispositif. Unifaf réservera à ces salariés 5 millions d’euros sur ses ressources propres, indique le ministère chargé de l’Économie sociale et solidaire. ...
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Communautés 360 - Négocier le tournant

19/08/2020 - ... Après un lancement accéléré pour accompagner le déconfinement, une nouvelle étape délicate s’amorce pour les communautés 360, ces équipes territoriales susceptibles de proposer des solutions...

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Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 - ... territoriales, les effets d’un tel transfert de pilotage seraient notables en termes de carrière et de marges de manœuvre managériales pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux...
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Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Le guide édicté par le gouvernement en 2016 se fait l’écho de cette remarque : le contrôle de l’activité...
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Vie associative - Un futur plan d’actions

09/11/2017 - ... " de la Charte des engagements réciproques conclue en 2014, Édouard Philippe a aussi indiqué son intention de travailler à un "nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue" entre l’État, les collectivités...
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Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 - ... que certaines inégalités territoriales étaient dues à des facteurs objectifs qu'il convient de corriger, comme des différences de pratiques entre les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cela...