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204 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 - ... une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...

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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...

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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... , amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...

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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... la nouvelle instance.   Les DS écartés du conseil d’entreprise ? Par accord d’entreprise ou (uniquement pour celles dépourvues de DS) par accord de branche étendu, le comité social et économique (CSE) peut être...

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Fiche pratique - Comment veiller au droit d’expression des salariés

02/07/2014 - ... . Elles sont considérées comme un temps de travail, donc rémunérées. La convention collective unique de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 prévoit un crédit de six heures par an...
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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... institution publique dans laquelle l’autorité est unique entre l’échelon départemental et territorial, décrit Michel Laforcade, ancien directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Si d’aucuns voudraient...
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Représentativité patronale - « Vers la surreprésentation des grandes entreprises »

01/11/2016 - ... la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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Entretien avec Jean-Pierre Delfino (Unifaf) - « L’attractivité du secteur reste un enjeu majeur »

04/04/2018 - ... des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale (Bass), notamment au regard de la réforme de la formation professionnelle dévoilée début mars par le gouvernement. Comment s’est porté...
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Aide à domicile : des métiers bientôt revalorisés ?

21/05/2020 - ... . « Un avenant majoritaire relatif aux rémunérations et classifications a été signé. Il décloisonne les carrières et impacte la convention collective pour arriver à des salaires supérieurs au Smic. Il faut...

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Aide à domicile: l'Union syndicale s'étoffe

31/03/2006 - ... dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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