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Newsletter
06/12/2012 - ...
de financement. Pour l’heure, neuf mesures immédiates sont préconisées. Parmi celles-ci : la généralisation temporaire de la dotation globale et le transfert des Esat dans le giron des conseils généraux. ...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, en privilégiant...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et services du handicap, les inspections générales des Affaires sociales et des Finances ont livré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
spécifique à ce dispositif. Les modalités de fonctionnement et de financement des permanences d'accès aux soins (PASS) destinées aux personnes en situation de précarité sont en voie de réforme, à en croire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra : les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
le troisième volet du pôle Migrants) ou encore des financements pour l’obtention du permis de conduire. Elle les soutient aussi dans le lien social, afin qu’ils participent à la vie de leur quartier...
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26/04/2018 - ...
avancés (déclinés en 15 préconisations) ? Prévenir et financer la perte d’autonomie ; travailler autrement pour un accompagnement global et digne ; adapter l’offre aux besoins et aux attentes...
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