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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Gérer
28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. Enfin, sur l’accompagnement vers l’autonomie des MNA, une circulaire récente demande aux préfets de conventionner avec les départements pour évaluer leur situation dès 17 ans afin de préparer l’après...
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Piloter
09/05/2012 - ...
pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite...
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Piloter
15/11/2019 - ...
des conventionnements et améliorer l'interaction entre les équipes des MDPH et les équipes médico-sociales autour de l'analyse des besoins qui a été conduite par le projet Serafin. On rejoint aussi les chantiers lancés...
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Gérer
05/02/2014 - ...
est lancé : restait à le structurer. En convention avec un réseau spécialisé Chaque année, estime le directeur, environ un quart des résidants de cet établissement rural de 80 places, dont 24 réparties...
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Gérer
30/09/2008 - ...
de subventions implique des modalités de gestion spécifiques pour assurer leur suivi », prévient Marc Clouvel. 5. Signer une convention Les conventions de subvention définissent précisément les justificatifs à...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, «risque de faire de l'ombre aux conventions de reclassement personnalisées négociées par les partenaires sociaux en juillet», selon Guillaume Delacroix dans Les Echos du 14 décembre. Financé en grande...
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Piloter
31/01/2006 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis...
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Gérer
26/04/2012 - ...
» devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...
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