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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile. Laquelle précise que ces personnes doivent avoir accès « au logement, à la nourriture, l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière...
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Gérer
01/06/2020 - ...
particulière gravité. Le délit de risque causé à autrui pourrait être également envisagé en l’absence de dommage, sous réserve que la jurisprudence considère le risque de contamination au Covid-19 comme...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
», souligne l’administration. Qui place les taux d’occupation sous surveillance : les suractivités ne seront plus prises en charge, sauf autorisation préalable des directions interrégionales qui, en parallèle...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
de l’action sociale des familles (CASF). Au rang de leurs missions ? Dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, mettre en place un accompagnement social personnalisé, sous la responsabilité...
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Gérer
23/04/2020 - ...
/2020/54 du 27 mars 2020, qui précise aussi les modalités de sécurisation des financements en cas de sous activité. ...
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Gérer
22/04/2020 - ...
d’une maison d’enfants ont également un rôle capital à jouer même si leur poste n’est pas financé par l’ARS. » Une problématique qu’il ne faudra pas glisser à nouveau sous le tapis une fois la pandémie...
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Piloter
15/06/2022 - ...
publics. « On nous avait promis qu’avec tous ces nouveaux acteurs, nous croulerions sous les prescriptions, rappelle amer David Josset, directeur de l’AI Astre Services dans la Manche. Or, six mois après...
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21/02/2013 - ...
, la décentralisation des MDPH a disparu de la dernière mouture de l’avant-projet de loi. L’APF met en garde sur l’éventuel retour de la mesure " sous une forme ou une autre". L’Unapei, satisfaite, reste aussi prudente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
-mer, précision qui ne figurait pas sous l'empire de l'ancienne législation. Sans changement, seules les personnes morales de droit public ou de droit privé habilitées par l'autorité administrative...
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Gérer
16/12/2015 - ...
dans le budget 2015 du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). « Une enveloppe sous-dimensionnée au regard des moyens à déployer par les SIAE pour ces missions », explique Astrid...
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