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24/09/2013 - ...
superflues pour l’assurance maladie [1]. Définir des profils types Les trois organisations n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2008 déjà, elles avaient planché sur l’élaboration de modèles de conventions...
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22/06/2016 - ...
fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale...
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30/06/2005 - ...
de figure. Afin de commencer le conventionnement de tous les Esat, ils doivent aussi sélectionner, cette année, les structures qui rencontrent des difficultés budgétaires chroniques pour leur proposer...
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21/10/2015 - ...
, relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) : « Depuis 2008, elle est en baisse de 83 millions d’euros. En outre...
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01/01/2014 - ...
de travail à temps partiel doivent supposer une durée de travail supérieure ou égale au plancher de 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation légale ou conventionnelle. Une période transitoire de deux ans...
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24/11/2011 - ...
permettant la participation de l’assurance maladie et des conseils généraux au financement des évaluations des établissements ; et celle prorogeant les conventions pluriannuelles tripartites des Ehpad...
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24/11/2011 - ...
, amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...
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31/12/2007 - ...
janvier 2000 (2). En l'absence de texte légal et d'accord conventionnel, aucune rémunération des astreintes pour la période antérieure à la loi n'est accordée. A l'inverse, la Cour de cassation pose...
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31/10/2006 - ...
en Poitou, il faut cinq ans environ pour créer un établissement ici, au lieu de six mois en Belgique. Des normes moins contraignantes, pas de conventions collectives, pas de RTT, le promoteur belge bénéficie...
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06/03/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Car certains gestionnaires, à l’image de ceux des Saad Familles, ont déjà été échaudés. « La prévention inclut...
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