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08/12/2010 - ...
structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale ( CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti...
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21/08/2013 - ...
dans l’entreprise. Il doit donc être précédé d’un entretien [7]. La CCN du 15 mars 1966 (article 33), mais aussi celle des centres sociaux et sociaux culturels du 4 juin 1983 (article 5-3) prévoient de telles...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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06/02/2013 - ...
. Des conventions collectives imprécises Les conventions collectives nationales ( CCN) du secteur ne suffisent pas pour imposer des mobilités géographiques. La CNN du 15 mars 1966, par exemple, indique que l’embauche...
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05/12/2012 - ...
avec des textes conventionnels construits, à l’origine, pour de grands orphelinats et des établissements isolés en milieu rural. Prenons par exemple la question des congés trimestriels dans la CCN du 15 mars 1966...
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31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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06/02/2018 - ...
des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales ( CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
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01/01/2014 - ...
ans les deux CCN appliquées jusqu’alors ( CCN du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966), nous venons de proroger cette période de transition de 18 mois. Objectif ? Élaborer pas à pas un accord d’entreprise...
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