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02/09/2015 - ...
unique et réduite : 1 % de la masse salariale pour les plus grandes entreprises (1,6 % auparavant). La balle est dans le camp des branches professionnelles, qui profitent de cette année de transition...
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Gérer
18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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28/09/2018 - ...
que nous devons à nos concitoyens, qu’ils soient en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge. Cette transformation de notre modèle n’est pas uniquement organisationnelle ou technique...
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Piloter
05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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30/04/2009 - ...
prévue par le code du travail, n'est pas admissible. La clause d'une convention collective de branche, quelle qu'elle soit, qui réserve le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades à la seule mère...
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31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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02/12/2015 - ...
du Travail (DGT) et de la Cohésion sociale (DGCS,) ont vocation à être déclinés dans chacune des 14 branches. Cela donne une vraie dynamique collective, mise en évidence par notre observatoire...
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10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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04/03/2020 - ...
se greffent parfois les contreparties liées au poste (compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels...
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