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265 résultats pour votre recherche "faute grave"


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Nouvelles technologies - Sécuriser ses contrats avec l’éditeur de logiciels

02/12/2015 - ... sereine. Toute relation commerciale doit faire l’objet d’un contrat dûment conclu par les parties engagées. Il permet de graver dans le marbre les droits et obligations de chacun. La fourniture de logiciels...
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Polyhandicap - jira300 test Dossier - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... est d’autant plus complexe que les professionnels formés aux spécificités du polyhandicap – kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophoniste, etc. – manquent dans les établissements, faute notamment...

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Polyhandicap - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... . – manquent dans les établissements, faute notamment d’attractivité salariale. Au-delà du financement, c’est la philosophie de la transformation de l’offre qui inquiète le plus. « J’ai beaucoup de mal...
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Prévention de la délinquance: la confusion des genres

30/09/2006 - ... : les travailleurs sociaux ne sont plus contraints d'informer le maire que si les personnes suivies connaissent de «graves» difficultés. Ce que la Coordination nationale des associations de protection de l'enfance...

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Entreprise et libertés - Accéder aux documents personnels d'un salarié

31/05/2007 - ... avait volontairement crypté son poste informatique de travail empêchant ainsi l'accès à ses dossiers commerciaux. Licencié pour faute grave, l'intéressé conteste la gravité de la faute invoquée par son employeur...
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Procédure disciplinaire - La sanction doit être proportionnée aux faits

31/05/2008 - ... Si des faits graves justifient une sanction, il faut respecter la procédure disciplinaire. Le cas des agents relevant de la fonction publique hospitalière. La commission des recours du Conseil...
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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... des Itep et de leurs réseaux (Aire). Si le professionnel est seul et qu’il doit contenir le jeune, en le maintenant au sol par exemple, cela peut être vu comme de la maltraitance. C’est pourquoi il faut...
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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... dans la structure, il est tenu d’accepter une future mutation géographique, sous peine d’être licencié pour faute, voire pour faute grave. S’il refuse cette condition, l’employeur n’est pas obligé de l’embaucher...
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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... . En dehors du licenciement pour faute, les principales conventions collectives du secteur non lucratif visent l’observation, l’avertissement, la mise à pied avec ou sans salaire pour une durée maximum de trois...
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Reportage - Une formation collective pour les nouvelles recrues

01/09/2017 - ... du bâtiment, d'autres encore, équipés de lunettes simulant différentes pathologies de la vue, tentent de retrouver un numéro de téléphone dans un annuaire ou de jouer aux cartes. Pas simple lorsqu'il faut...
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