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31/03/2007 - ...
2002 créant un dispositif d'équivalence dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Un projet de texte, conforme à la directive, devait être examiné le 22 février dernier par le Comité...
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31/12/2005 - ...
de la forte attente de scolarisation «ordinaire», «perdre» certains des enfants qui nous sont confiés, au risque de voir nos établissements se vider de leur substance, de voir s'appauvrir leur projet...
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05/12/2012 - ...
en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. L’Ifaci distingue plusieurs objectifs : la conformité aux lois et règlements...
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30/06/2008 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en stage. La loi n˚ 2006-396...
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Piloter
28/02/2009 - ...
-de-chaussée - pour un accès plus facile des usagers. Enfin, il a initié une visite annuelle chez chaque bénéficiaire et créé divers outils, tels qu'un livret d'accueil, un cahier de liaison, un projet...
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05/05/2010 - ...
participative ? Les démarches participatives, initiées par la loi 2002-2, font-elles, aujourd'hui, partie intégrante des pratiques des établissements et services médico-sociaux ?Tout porte à le croire, selon...
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24/09/2013 - ...
en charge de la Fonction publique, un projet de loi vise à inscrire, au sein du statut général des fonctionnaires, des principes reconnus par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité...
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31/12/2006 - ...
se porte sur des projets très innovants en termes de prise en charge, de services, de partenariat... c'est l'ingénierie sociale qui nous intéresse. Nous avons aussi vocation à nous développer dans des champs...
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31/12/2007 - ...
dans la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, difficultés d'application de la loi handicap du 11 février 2005, mais également nécessité de répondre à de nombreux besoins, de renforcer...
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31/05/2006 - ...
sociale d'un projet, le préfet tient compte notamment de la contribution apportée à des besoins émergents ou non satisfaits, à l'insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale...
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