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31/05/2007 - ...
des outils prévus par la loi n˚ 2002-2. L'année 2007 sera celle de la finalisation des projets de service et d'établissement. Les agents ont travaillé l'année dernière, à partir notamment de treize ateliers...
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03/04/2013 - ...
donc une vision élargie, ouverte à l’action des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des centres sociaux ou encore des conseils généraux. Aussi, la loi du 5 mars 2007 assigne...
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06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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30/06/2007 - ...
. Et se fondre dans un statut unifié (et un nouvel acronyme): celui des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa). Une fusion du cadre juridique initiée par la loi n˚ 2002-2...
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Piloter
31/03/2008 - ...
la date butoir [...] a entraîné une véritable prise de conscience », a-t-elle indiqué. En effet, contrairement aux demandes d'organisations professionnelles, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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30/06/2009 - ...
pour l'année à venir, et l'entretien professionnel, particulièrement dédié au projet de formation et d'évolution du salarié, demeurent des moments privilégiés. Après avoir recueilli les souhaits des salariés...
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30/06/2009 - ...
se passe bien? Selon les établissements Même si elle n'a pas force de loi, la circulaire Franceschi du 11 mars 1986 précise que « les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à...
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07/04/2010 - ...
ne prennent pas en compte la dimension institutionnelle propre aux associations. Car ces dernières ne produisent pas uniquement des services. Elles reposent sur un projet. Constituées autour d'un bien commun...
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01/10/2014 - ...
supplémentaires. La loi du 20 août 2008 [1] a uniformisé les dispositifs, en laissant aux partenaires sociaux une liberté plus grande pour adapter l’organisation aux besoins de l’activité, à travers le régime...
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09/09/2009 - ...
) que depuis septembre 2008. Se hâter avec lenteur Regroupant près de 220 000 salariés, la BAD s'est construite depuis 1993 par une série d'accords collectifs repris dans le projet conventionnel...
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