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30/06/2005 - ...
plusieurs niveaux. Tout d'abord, le problème général de la procédure de redressement judiciaire. Celle-ci fait actuellement l'objet d'un projet de réforme devant le Parlement. Les associations sont concernées...
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31/05/2005 - ...
et pratiques différentes. Avec une durée de vie limitée, et une convention qui régit sa longévité, le GIP est apparu comme la formule ad hoc, malgré les limites d'une telle solution : « la loi impose...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Sylvie Guichard, responsable de projet et animatrice du groupement d'employeurs. Les établissements ont l'habitude de travailler dans leur coin. » Bref, les employeurs du secteur s'avèrent frileux...
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07/10/2009 - ...
dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...
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Gérer
29/02/2008 - ...
de la loi du 2 janvier 2002, il fixe différents niveaux de certification en fonction notamment de l'importance des structures. Le dispositif s'applique pour tout nouveau recrutement depuis la parution...
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09/09/2009 - ...
des politiques publiques. Au sein de l'Unapei, 73 % de nos associations ont déposé des projets spécifiquement dédiés à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Soit plus de 100 projets...
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07/09/2009 - ...
proposées. Chaînon manquant Créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, les GEM ont pour objectif le « désenclavement » des personnes handicapées psychiques...
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28/02/2009 - ...
des convoitises... Par pragmatisme, le secteur social et médico-social devra revoir à la baisse certaines de ses ambitions en matière d'évaluation externe. Sept ans après la loi du 2 janvier 2002, et après...
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31/01/2009 - ...
). Objectif: nourrir un projet de loi, annoncé pour la fin du premier trimestre 2009. La mission préconise notamment d'élaborer un code spécifique, dont une première partie serait consacrée à la formulation...
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Gérer
30/04/2007 - ...
les hôpitaux, les établissements privés participant au service public hospitalier, les groupements d'intérêt public, les groupements d'intérêt économique ou encore les associations loi 1901. Les appels d'offres...
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