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06/04/2011 - ...
donc aucune influence sur le contrat, qui est généralement suspendu par un (ou des) arrêt(s) de travail successif(s). Par ailleurs, la jurisprudence considère depuis longtemps que « au cours...
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09/03/2011 - ...
, périodes d'immersion (lire ci-dessous) dans une autre structure, etc. Par ailleurs, le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié de saisir une opportunité d'action pour son insertion...
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30/11/2007 - ...
de l'établissement. Former à la sécurité Par ailleurs, la réglementation oblige le directeur à former l'ensemble de son équipe aux mesures de prévention et de lutte contre l'incendie: exercices d'alerte, gestes...
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21/08/2013 - ...
par les directeurs qui y consacrent peu ou prou 10 % de leur temps. La mutualisation et le recours aux groupements de commande leur permettent donc d’en gagner », assure Hervé de Trogoff. Par ailleurs, la plupart...
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31/12/2008 - ...
de leur interlocuteur en matière sociale. Par ailleurs, d'une manière générale, M. Jean-Pierre Balligand, vice-président de l'Association des petites villes de France, a rappelé à la mission que les départements refusent...
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Piloter
31/12/2008 - ...
, dans le cadre du projet Gallica 2 (1). Par ailleurs, nous avons gardé un rôle de conseil, en amont des politiques sociales, notamment dans les domaines de la famille, du handicap (handicap psychique notamment...
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21/05/2014 - ...
. Par ailleurs, certains financeurs ont pris le parti d’aider des ESSMS. « Ceux réalisant des excédents sont autorisés, sur demande, à les conserver à hauteur du coût moyen d’une évaluation. Pour les autres...
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09/02/2011 - ...
et de faire prendre conscience aux personnes des raisons profondes qui motivent leur rancœur. Bien souvent, les origines de la crise sont ailleurs, et peuvent tenir à un manque de reconnaissance ou à...
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31/10/2007 - ...
finalement pas grand-chose à l'addition. Le principal écueil est ailleurs: c'est l'extrême rareté des logiciels métiers dans le domaine du libre. En savoir plus Adullact : www.adullact.org Aful (Association...
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30/12/2015 - ...
de justifiant a priori que l’on ait à procéder comme en matière de dissolution. Par ailleurs, en cas de fusion-création [1], les projets de statuts de l’entité absorbante doivent être approuvés par délibérations...
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