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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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« Le Conseil national de l'évaluation fera un état des lieux des bonnes pratiques »

30/06/2005 - ... . En outre, depuis trois ans, il a fallu prendre de nombreux décrets d'application de la loi n˚ 2002-2, ce qui a causé du retard. Et le gouvernement a dû gérer un certain nombre de contraintes pour désigner...
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Rédiger une offre d'emploi

30/04/2007 - ... de notifier à l'ANPE tout poste vacant a été supprimée par la loi du 18 janvier 2005, vous avez entière liberté de choix concernant votre support de communication. En savoir plus Guide pratique de la rédaction...
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Formation professionnelle dans la Bass - Des négociations au compte-gouttes

04/05/2011 - ... . En outre, la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, portée par la loi du 24 novembre 2009, a modifié les règles du jeu (4) en la matière : extension de la portabilité du droit...

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Une association certifiée ISO «management de la qualité»

30/09/2005 - ... mentale au centre du projet individualisé et passer ainsi d'une logique institutionnelle à une logique au service de l'usager. Anticipant ainsi la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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L'offre de formation va s'ouvrir à la concurrence

31/01/2007 - ... sur leur schéma régional des formations. Aucun n'est d'ailleurs prêt ce mois-ci, comme la loi le prévoit. Quels sont les points de tension qui subsistent? C.C. La cogestion entre l'Etat et les régions...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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Fiche pratique - Construire son plan de formation

08/12/2010 - ... obligations et dans les nouveautés prévues par les textes. Que votre établissement dépende du secteur privé ou public, la construction du plan de formation doit correspondre au projet de votre structure...
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Qualification - Cap sur l'apprentissage

05/09/2012 - ... des apprentis supérieur à ce que stipule la loi et il prévoit une indemnité de 71 euros brut par jeune encadré pour les maîtres d’apprentissage. De plus, ces derniers doivent suivre une formation obligatoire...
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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... dans les quatre domaines d'exercice de la fonction (management de projet, des ressources humaines, gestion financière et budgétaire et coordination des partenariats). De manière cumulative, le directeur devra...
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