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08/03/2017 - ...
régional d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (SRISTF) a vu le jour en 2012. La part des mesures confiées à des proches, toujours faible par rapport à la moyenne nationale (33 % d'entre elles...
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30/11/2006 - ...
municipaux », ajoute Pierre Saglio. En outre, le 17 octobre, Médecins du monde rendait public un rapport selon lequel le taux des personnes fréquentant ses centres de soins ne bénéficiant d'aucune couverture...
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05/01/2011 - ...
. Enfin, alors que le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu un quatrième rapport très critique, la Justice a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser...
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04/03/2020 - ...
la fois de rendre effective la transmission systématique des rapports d’évaluation et des projets pour l’enfant aux départements, mais également de généraliser l’envoi par les magistrats de leurs décisions...
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20/03/2019 - ...
arrêter) et celles qui préféreront continuer le travail du sexe », même provisoirement et par nécessité, écrivaient-elles dans un rapport très critique [3]. Une configuration fréquente, compte tenu...
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23/12/2010 - ...
de la procédure, rien n'empêche les employeurs de prendre les choses en main. Mais sur la base d'un rapport motivé du service de prévention de la caisse, et après avis du comité d'hygiène, de sécurité...
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04/02/2015 - ...
créé par ordonnance les agendas d’accessibilité programmé (Ad’ap). Suggérés en mars 2013 par un rapport de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion, ces documents imposent aux ERP de préciser la nature...
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04/02/2015 - ...
Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore des potentiels inexploités. Et doit surtout servir de base pour poursuivre le mouvement engagé...
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31/10/2006 - ...
d'action pour les CHRS, déterminé en mars 2005 par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). En réponse au rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances, qui stigmatisait...
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31/10/2006 - ...
«Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils généraux, le 1er janvier 2004, ces derniers s'estiment pris à la gorge», rapporte Elise Vincent...
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