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Piloter
01/07/2021 - ...
de son champ d'activité : « Certes, l'aide à domicile est financée par la puissance publique, mais de façon indirecte. Je crois que cela donne un autre rapport aux financeurs, on se sent plus libres d'utiliser...
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Magazine
Gérer
17/03/2016 - ...
domicile (Saad) ? Côté gouvernement, le discours se veut positif. Il considère que la réforme va mécaniquement générer davantage de financement pour les services. Côté fédérations, les acteurs plébiscitent...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
apparaître rapidement. L’association AAPEI Epanou a commencé à structurer sa politique en 2020, à la faveur d’un appel à projet de l’Association OETH qui a permis de financer un poste de chargé de mission...
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Newsletter
27/06/2013 - ...
sera mis en place. La question du financement devra notamment être approfondie, note l’AD-PA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
: les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF. Augmenter de 50 % les financements de la formation des demandeurs d’emploi « La réforme fait croître...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
. Qu’en est-il du financement de ce plan ? T. G. Il y a des choses évidentes comme l'émargement au niveau interministériel sur les politiques publiques d’inclusion : quartiers prioritaires de la Ville, transition écologique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
hôtelières à vocation sociale (RHVS), mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Sont ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA, les RHVS qui s'engagent à réserver plus de 80 % des logements...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
de définir les actions mises en œuvre par les Udaf. Celles-ci sont financées par une fraction de la seconde part du fonds spécial, dont le montant est fixé chaque année par arrêté. La précédente convention...
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Gérer
30/04/2007 - ...
pour 2007. Les montants accordés pour chaque région figurent en annexe de l'arrêté. Ils seront, le cas échéant, majorés ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances...
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