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175 résultats pour votre recherche "APA"


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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 - ... , dans un arrêt remarqué, que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) servie directement aux résidants d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), devait être restituée à...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... sans habilitation auprès des bénéficiaires de l'APA. Ces prestations seront de fait solvabilisées par des fonds publics. Déploré: l'abandon de la tarification administrée pour certains établissements d'hébergement...
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« Nous avons un combat à mener pour réformer les juridictions sociales »

31/05/2005 - ... . : Non. Les défaillances calculées des lois sur la dépendance (PSD puis APA), ont des incidences sur la date d'effet de la prestation au regard de la demande. On tarde donc à prendre en compte les besoins...
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Accompagnement des usagers - De nuit ... comme de jour

03/04/2013 - ... de l'unité économique et sociale du Comité de services aux personnes, à Guingamp (Côtes-d’Armor). En outre, pour que les usagers accèdent à ce service, le déplafonnement des plans APA [allocation personnalisée...
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