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05/11/2013 - ...
de ses activités professionnelles antérieures [2], au titre de la convention du 6 mai 2011. Ces allocations lui sont versées par le CNG. Point de vue Anne Meunier, secrétaire générale adjointe du syndicat...
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30/04/2009 - ...
, les dotations plafonds ont été comparées aux dotations soins historiques, inscrites dans les conventions tripartites et actualisées grâce aux taux moyens de reconduction. Permettant ainsi de quantifier...
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30/04/2009 - ...
légale aux conventions de partenariat d'intérêt général pour les services sociaux non explicitement chargés de la gestion d'un service d'intérêt économique général. Ou encore sa suggestion de définition...
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03/02/2016 - ...
est souveraine. Aucun recours ne peut être engagé contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet. En cas de réponse positive, une convention entre l’Anact et le ou les porteur...
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02/05/2018 - ...
[des mineurs] est celui d’obtenir une protection de la part des autorités » et ce conformément aux obligations internationales de la France, notamment l’article 20 de la Convention internationale des droits...
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07/09/2011 - ...
une condition suspensive subordonnant l'entrée en vigueur de la convention à l'approbation de l'autorité administrative compétente. Les budgets sont déposés au nom du mandant, le mandataire ayant généralement...
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02/03/2016 - ...
de coordination thérapeuthique (ACT) de l’association Aurore. Son directeur, Pierre-Emmanuel Nicolau, va alors adapter les outils fonctionnels, comme les conventions d’accueil, mais il assure : « Les fondamentaux...
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31/03/2009 - ...
la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes...
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18/04/2018 - ...
de cinq jours ouvrables pour suivre la préparation aux épreuves dispensée par le CFA. 7 Quelle rémunération ? Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l'apprenti perçoit...
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18/04/2018 - ...
au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l'approvisionnement du CPF se fait à hauteur de 48 heures...
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